J.O. 108 du 10 mai 2007
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Décret du 9 mai 2007 portant radiation (magistrature) - M. Mettoux (Philippe)
NOR : JUSB0752926D
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2007, M. Philippe Mettoux, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est radié des cadres de la magistrature à compter du 20 avril 2007, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire.